mercredi 2 octobre 2013

Comment bloquer l'installation d'un coiffeur via le règlement de copropriété



Témoignage d’un adhérent de la rue du Château d’eau.

"Je suis président du conseil syndical du 37 rue du château d'eau. Notre immeuble dispose d’un local commercial qui était jusqu'ici occupé par un grossiste en vêtement et qui est parti depuis. Nous avons appris que la propriétaire (qui n’habite pas le quartier) voulait louer à un ‘coiffeur natteur’. Nous avons réussi à bloquer cette installation. Voici la procédure simple et rapide qui a fonctionnée.

Dans notre règlement de copropriété existe une clause qui stipule que lorsqu’un local commercial change de nature (de grossiste à coiffeur par exemple), le conseil syndical a le droit de s’opposer à cette nouvelle activité si celle-ci peut ‘nuire à la tranquillité de l’immeuble et de ses habitant’ ou provoquer de ‘l’intranquilité’.
Nous avons donc envoyé un courrier A/R à la propriétaire du local pour lui signifier que le conseil syndical s’opposait strictement à toute installation de coiffeur ou d’onglerie. Cette procédure a fonctionné : nous avons maintenant un opticien qui s’est installé. Je joins la photo avant / après pour que vous constatiez le changement.

Il peut être intéressant d’envoyer ce courrier à votre propriétaire du local en mode préventif. Même si votre local commercial n’est pas libéré ni même prévu de l’être, autant prévenir le propriétaire le plus en amont possible. Le jour où le local se libère, les choses peuvent aller très vite et vous pourriez être pris de court."