Compte-rendu de mandat en Mairie du 10ème

Notre association avait décidé d’être présente au compte-rendu de mandat de Bertrand Delanoë, en mairie du 10^ème , le mercredi 10 novembre 2010.

COMPTE-RENDU

Nous avons distribué notre tract à tous les participants, élus compris, notamment le maire de Paris et sa première adjointe Anne Hidalgo. Aux abords de la mairie, des jeunes militants de l’U.M.P. distribuaient eux aussi des tracts. Benjamin Lancar, chef de file des jeunes de l’U.M.P. et prétendant à la mairie du 10^ème, nous a abordés et a proposé de nous rencontrer. Nous l’avons informé que notre association était constituée d’habitants du quartier et tenait à préserver son caractère apolitique. Après cet échange et cette mise au point, nous avons rejoint la réunion d’information – non sans peine, la salle étant pleine à craquer.

La séance a commencé par le rituel des questions du public à l’adresse de Bertrand Delanoë. C’est dans ce cadre que nous avons posé nos 3 questions (cf. ci-après).
Benjamin Lancar est également intervenu sur la propreté, tout en s’appuyant sur notre association et en la présentant comme apolitique.

Évidemment, il n’a pas fallu longtemps pour que « l’apolitisme » de notre association soit remis en cause par Bertrand Delanoë, certes avec un certain sens de l’humour, dont l’intervention de Lyne Cohen-Solal était, quant à elle, totalement dépourvue (voir les réponses des deux élus retranscrites mot à mot, ci-après).

Nous ne saurions faire grief à Lyne Cohen-Solal de son manque d’humour, mais nous ne pouvons tolérer ses sous-entendus concernant les relations de notre association avec la droite locale. Notre action tient à rester totalement indépendante ; elle ne doit pas faire l’objet de récupération politique d’aucune sorte – à droite ou à gauche. Elle doit encore moins être utilisée pour nourrir les bisbilles du personnel politique, à quelque degré que ce soit.

QUESTIONS DE L'ASSOCIATION / RÉPONSES DES ÉLUS

- L’association :
 « J'interviens au nom de l'association Stop aux Nuisances 10. Notre association a été créée récemment pour défendre le point de vue des habitants des quartiers Château d'Eau, Saint-Martin, Saint-Denis et Lancry, depuis de nombreuses années fatigués de subir les nuisances causées par les monoactivités de coiffure et du textile.

Nous attendons vos réponses aux 3 questions suivantes :

1°) Quelles sont les actions efficaces que la Mairie de Paris compte mettre en œuvre pour imposer définitivement une diversité commerciale dans la partie sud de l'arrondissement, sachant que l’action de la S.E.M.A.E.S.T. n'a malheureusement qu'une portée limitée faute de murs à vendre ?

2°) Quelles décisions, la Mairie de Paris va-t-elle prendre prochainement pour faire réellement respecter la loi en ce qui concerne le racolage sur la voie publique, les horaires d'ouverture des salons de coiffure, la propreté des trottoirs dans les rues occupées par les coiffeurs et l’interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique ?

3°) Enfin, est-il envisageable que la Mairie de Paris fasse pression sur les services de l'État pour que de vastes contrôles soient régulièrement faits sur la validité des baux commerciaux consentis par les propriétaires de murs qui abusent de baux précaires ; qui imposent des loyers au-dessus du marché et des paiements en partie en liquide, générant ainsi les conditions d'une économie illégale, échappant aux taxes et au fisc et à la réglementation du droit du travail dans ces salons ? »

- Réponse de Bertrand Delanoë aux questions posées par notre association, transcrite mot à mot :

« Concernant les questions du dernier intervenant de cette association appelée apolitique. J’ai bien compris ! C’est bien ça ? Non, mais si c’est vous qui le dites, c’est crédible. [Rires dans l’assistance]

Voilà ! Alors sur la monoactivité, nous avons quand même obtenu un certain nombre de résultats y compris dans votre quartier.

Lyne Cohen-Solal y reviendra pour la préemption des locaux. Je réponds en même temps au monsieur représentant le passage Prado, j’ai une bonne nouvelle à vous annoncer - ça montre bien que la Mairie de Paris est très volontariste - ça commencera dès février prochain.

Alors, sur les commerces. D’abord, vous me direz comment une fois qu’un bail a été renouvelé, une société d’économie mixte comme la S.E.M.A.E.S.T. peut casser le bail ? Il y a des lois à respecter. Oui, mais ! c’est parfois plus compliqué que certains juristes ne le disent. J’en fais l’expérience tous les jours cher monsieur. Bien ! Donc, la société d’économie mixte S.E.M.A.E.S.T., d’abord, c’est une société que j’ai créée dans le mandat précédent parce que je voulais que nous puissions intervenir positivement sur le tissu commercial et les quartiers qui sont en monoactivité comme la rue Popincourt, la rue Saint-Denis, on va continuer à préempter les sex-shops pour faire des boulangeries, etc. Et, je crois qu’on a commencé aussi dans votre quartier.

Le problème du commerce en général - il y a eu plusieurs questions - c’est que, à chaque fois que la Mairie de Paris cherche à se doter d’un instrument pour réguler, le gouvernement casse ces instruments. Je vais vous donner plusieurs exemples.

Quand nous avons adopté notre plan local d’urbanisme, nous avons classé des voies dédiées aux commerces. Qui nous a mis au tribunal administratif ? C’est le gouvernement. Il a perdu. Mais, soi-disant que l’on restreignait le commerce ! Vous savez dans cette affaire, je suis toujours appuyé par la Chambre des Métiers. La Chambre des Métiers et des associations de métiers comme les boulangers, les bouchers, etc., je pense pas qu’ils aient la carte du Parti Socialiste. J’en connais même qui ont d’autres cartes. Mais, ils sont d’accord avec ma vision du commerce à Paris.

Et sur un autre point, assez crucial. C’est que jusqu’il y a quelques mois, pour ouvrir une surface commerciale de plus de 300 m², il fallait l’autorisation du Maire de Paris. Et la loi de dérégularisation de l’U.M.P. a fait que maintenant jusqu’à 1 000 m², on peut ouvrir sans aucune contrainte. Eh ! bien, c’est vraiment la mise en danger du commerce de proximité à Paris et je connais des exemples très inquiétants comme le Carrefour du 9^ème qui m’amène aussi à me mettre en situation de combattre ces dispositions.

En tout cas, Lyne, tu donneras plus de détails. Nous sommes extrêmement actifs avec les associations professionnelles pour défendre le commerce de proximité à Paris. D’ailleurs, il faut que vous sachiez que nous sommes la ville d’Europe qui a le plus de commerces de proximité par habitant. Mais c’est du boulot, ça ne se fait pas comme ça sans que nous n’intervenions et parfois même que nous y mettions de l’argent.

Le monsieur de l’association apolitique : je suis tout à fait d’accord avec vous sur la nécessité de faire contrôler et je vous remercie et vous demande même de faire une petite note parce que sur les contrôles que vous souhaitez, je suis tout à fait prêt à faire les démarches énergiques nécessaires pour que les services de l’État fassent leur boulot. »

- Réponse de Lyne Cohen-Solal, adjointe au Maire de Paris, chargée du commerce et de l’artisanat, transcrite mot à mot :

« Bonsoir, je voulais répondre aux deux personnes sur ce dont la ville peut faire sur la monoactivité, sur la santé des commerces ou si… Sur ceux qui exagèrent sur la façon qu’ils emploient leurs employés, etc.

D’abord, je vais vous dire que la S.E.M.A.E.S.T. agit globalement sur Paris mais aussi sur le 10^ème arrondissement comme elle le peut. C’est-à-dire qu’elle préempte des locaux commerciaux quand des murs sont à vendre et c’est pas toujours que les murs sont à vendre. Donc pour celui qui aurait dit, je ne sais pas, que la S.E.M.A.E.S.T. travaillait de manière trop ponctuelle, je voudrais rappeler que pour l’instant la S.E.M.A.E.S.T. contrôle 37 500 m² à Paris de commerces et plus de 335 locaux, c’est quand même moins que ponctuel. En tout cas plus que ponctuel, [Bredouillage] que je trouve bien plus que ponctuel.

Dans le 10^ème arrondissement, nous venons d’inaugurer ensemble il y a pas si longtemps une boucherie traditionnelle. Un boucher a accepté de venir s’installer rue du Faubourg Saint-Denis. Si ma mémoire est bonne Rémi, nous avons inauguré ensemble cette boucherie. C’est la première boucherie dans le cadre de cette mission. Nous avons beaucoup de problèmes pour installer des boucheries dans Paris et nous sommes très heureux quand la Fédération de la boucherie trouve un boucher qui accepte de venir s’installer dans un quartier et rouvre une boucherie ou invente une boucherie.

Je voulais aussi te dire [Elle s’adresse à Rémi Féraud] que la Ville de Paris dispose de 5 bourses pour l’artisanat et le commerce de proximité et que l’une de ces bourses vient d’être attribuée à ce boucher lors d’un jury que j’ai présidé. C’est 8 000 € qui viendront aider ce boucher à démarrer son activité et j’espère que vous serez nombreux à aller vous servir chez lui.

Donc, vous devez agir auprès des propriétaires des murs parce que c’est les propriétaires des murs qui vendent les baux à des coiffeurs ou à d’autres dont n’a pas besoin dans le quartier. Donc, il y a pas mal de travail à faire. »

- L’association :

« J’entends bien ce que vous dites mais le problème est que le business fait qu’aujourd’hui les propriétaires préfèrent vendrent des baux précaires… »

- Lyne Cohen-Solal :

« Excusez-moi de vous interrompre. Nous devons absolument respecter la loi. Si la loi était changée dans ce pays et qu’il y avait un blocage des loyers commerciaux comme nous le demandons et…

Vous avez un ami là qui connaît bien les gens de l’U.M.P., il pourrait peut-être intervenir auprès du Parlement pour demander de faire voter des lois pour le commerce de proximité qui protègent les faibles et non pas les forts. La loi M.M.E., c’est une loi qui a été faite par Sarkozy qui protège les forts aux dépens des faibles et je peux vous le démontrer autant que vous voulez.

Aujourd’hui, on a des vrais problèmes avec les commerces de proximité. Donc nous sommes en train d’essayer de les protéger, de les multiplier, de faire en sorte que l’on vienne pas faire de la concurrence déloyale à leur égard comme nous voyons par exemple avec des superettes Casino et Carrefour qui s’installent partout dans le centre de Paris en moins 1 000 m² et que nous avons beaucoup de mal à déloger. Donc nous sommes en train de voir dans quelles conditions nous pouvons saisir le Conseil de la Concurrence pour vérifier qu’à Paris la concurrence existe bien et qu’il n’y a pas d’entente entre deux grandes enseignes, aux dépens des prix qu’ils vous offrent.

Globalement d’après ce que nous avons pu voir de loin, les prix sont supérieurs à ceux que ces deux enseignes pratiquent en province. C’est vrai que la vie est plus chère à Paris mais globalement c’est les consommateurs parisiens qui en pâtissent. Voilà ce que je peux vous dire. Les lois ne sont pas faites dans le sens d’aider les commerces de proximité. Nous faisons ce que nous pouvons et c’est vrai qu’il faudrait changer la loi, là encore. »

NOS CONCLUSIONS

Cet épisode prouve une fois de plus que le débat sur la monoactivité doit être mené sereinement. Nos questions demeurent le reflet d’une réalité que l’on ne peut pas nier. On ne peut plus esquiver le problème en se retranchant derrière des actions municipales certes louables, mais limitées. Les conditions d’exercice très « particulières » des salons de coiffure-ongleries dans nos quartiers exigent d’examiner le problème de façon plus approfondie.

Nous répondons donc favorablement à la proposition faite par le Maire de Paris sollicitant notre association afin de lui fournir une note sur la situation de nos quartiers, spécialement sur la thématique de la troisième question.