Chantal coiffure, c'est fini ?

 Témoignage d'un adhérent 

Témoignage d'un adhérent qui démontre l'utilité de ne pas baisser les bras :

Après plusieurs mois de lutte, mon obstination aurait elle payé ?

Chantal coiffure, passage du Prado, radiée du registre du commerce depuis 2 ans continuait d'exercer sans être vraiment inquiétée.

Malgré un avertissement de la préfecture lui sommant d'arrêter l'activité onglerie dont les mesures d'émission de COV* (Composés Organiques Volatils) étaient incroyablement élevées, cette dernière avait cru intelligent de déplacer son activité au 1er étage où elle se pensait protégée des regards...
Nous avons obtenu un référé du juge pour faire un constat d'huissier en juin et agir...

Depuis ce week-end, le local est vidé et en travaux !

Je ne peux garantir si c'est définitif mais espérons !

* la toxicité des COV a déjà été évoquée dans le témoignage "À propos de la nocivité des produits utilisés"

Compte-rendu de l'entrevue avec le maire le 8/11/2011

Quatre membres du bureau de l’association “stop aux nuisances10” ont rencontré le maire du 10^ème, Rémi Féraud, et son directeur de cabinet William Todeschini.

Tous les thèmes relatifs aux nuisances entraînées par la mono-activité coiffure ont été abordés. L’association n’ayant pas recueilli de plaintes d’adhérents concernant la mono-activité textile, ce sujet n’a pas été traité lors de cette réunion.

La synthèse de nos échanges est résumée ci-dessous, le détail de nos discussions figurant après.
L’association retient ainsi trois points sur lesquels elle va centrer son action :

Les nouveaux commerces dans le quartier, vive la diversité !

Un des objectifs de l'association est la défense du commerce de proximité face à l'invasion des monoactivités, au pluriel puisque l'une est en expansion (la coiffure-onglerie) et l'autre sur le déclin (le commerce de vêtements en gros).
Nous saluerons donc ici les nouvelles implantations de ces commerces en leur souhaitant réussite et longue vie dans le quartier.

Nouveau commerce : Épicerie Anglaise
24 janvier 2011
Au 11 rue Taylor : épicerie anglaise ("annexe" de celle de la cité du Vauxhall).

Nouveau commerce : Esprit gourmand
16 décembre 2010
Au 35 rue du Château d'Eau : épicerie fine.
Local commercial préempté par la Semaest.

Nouveau commerce : Agence Montorgueil
14 décembre 2010
Au 1 passage du Marché : agence immobilière.

Nouveau commerce : Les Saintes Chéries
14 décembre 2010
Au 29 rue Bouchardon : boutique d'artisanat et objets de créateurs.

Nouveau commerce : Le Village
5 octobre 2010
Au 25 rue Bouchardon : "épicerie fine et conviviale", salon de thé, petite restauration, brunch le dimanche.
Prévu pour devenir un salon de coiffure, cet emplacement a été sauvé grâce au propriétaire des murs et à un commerçant dynamique. Bravo à eux !

Nouveau commerce : Juhlès
17 septembre 2010
Au 59 de la rue du Faubourg Saint-Martin : épicerie fine.

Un commerce sauvé : Tholoniat par Pascal Guerreau
14 septembre 2010
Au 47 rue du Château d'Eau : réouverture de la pâtissierie, après quelques semaines de travaux, à laquelle s'est ajouté un rayon boulangerie.
Prévu pour être transformé en salon de coiffure, ce commerce a été sauvé grâce à un commerçant dynamique qui a relevé le défi.
Félicitons-les de cette reprise, qui met une terme aux inquiétudes de nombre d'entre nous, et souhaitons-leur bonne réussite.

Nouveau commerce : Le Tamanoir est blanc
2 juillet 2010
Au 71 rue du Faubourg Saint-Martin :  pâtissier-traiteur.
Local commercial préempté par la Semaest.

Cas pratiques / 3 fiches coiffeurs

Pour vous aider à agir nous mettons à votre disposition

• trois fiches pratiques ci-dessous :
  
1. Comment protester contre l’action des rabatteurs, l’occupation des trottoirs, la vente à la sauvette et les trafics illicites ?
2. Comment réagir à la salissure des trottoirs par les détritus ?
3. Comment agir avec vos voisins d'immeuble ?
• un flyer :
      à imprimer (ici) et distribuer aux habitants d'un immeuble ayant un local commercial dont le bail est à céder pour les informer qu'ils ont des droits à défendre.

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1. Comment protester contre l’action des rabatteurs, l’occupation des trottoirs, la vente à la sauvette et les trafics illicites  ?

La loi interdit les comportements de nature à troubler l’ordre, la tranquillité publique ainsi que la liberté et la commodité de la circulation.

L’activité des rabatteurs sur les trottoirs et aux abords des sorties du métro relève de ce trouble à l'ordre public.

Un arrêté du préfet de police du 26 juin 1933 interdit l’offre d’opérations commerciales et le racolage de clients sur la voie publique, notamment aux abords des lieux et des immeubles destinés à l’exploitation d’un commerce, d’une industrie ou d’un négoce quelconque. Les commerçants ayant recours à des «piqueurs» pour attirer la clientèle enfreignent donc les règles de la légalité.

Par ailleurs, toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'une enquête préalable et doit obtenir l'approbation des services de l’urbanisme pour ce qui concerne les règles de circulation et de sécurité. Cette occupation est assujettie à une redevance annuelle.

Qui contacter ?
► Pour protester contre les nuisances à la station de métro Château d’Eau, vous pouvez :
 • téléphoner à la RATP au 3246 ;
 • écrire une réclamation sur un livre de doléances (à votre disposition dans chaque station de métro).

► Pour protester contre l’occupation des trottoirs et les activités illicites, vous pouvez vous adresser à la Police, plus précisément à la :

Mission de Prévention et Communication de la Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne (DSPAP)
Commissariat central du 10e
26 rue Louis Blanc
75010 Paris

tel : 01 53 19 46 67
contacter par email

ou au commissariat (même adresse) :

tel : 01 53 19 43 55  ou  17

► En cas d’incident important, vous pouvez demander à déposer une plainte. Si l’on vous répond qu’il n’y a pas matière à plainte, vous devez insister pour ouvrir une “main courante”. C’est un enregistrement par écrit de votre déclaration, point de départ indispensable pour vos démarches, notamment si vous souhaitez donner suite par courrier aux responsables.

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2. Comment réagir à la salissure des trottoirs par les détritus ?

Selon l’article 99 du Règlement sanitaire départemental de Paris, les usagers de la voie publique et les occupants des locaux riverains “sont tenus d’éviter toute cause de souillure desdites voies”. Il leur est interdit de “pousser ou projeter les ordures ou résidus de toute nature” sur la voie publique. Cette interdiction concerne en particulier les emballages, les débris de nourriture et les détritus d’origine animale ou végétale.

Qui contacter ?
► Si le trottoir est régulièrement sale aux abords de votre domicile, vous pouvez demander au syndic de votre immeuble d’intervenir auprès des services de la propreté. Vous pouvez aussi vous adresser personnellement à ces services par courrier ou par téléphone :

  Direction de la Propreté et de l’Eau (DPE) de la ville de Paris
  Division des 9 et 10èmes arrondissements
  75 rue du fbg Poissonnière
  75009 Paris

  • de la République au boulevard de Strasbourg :
    À l’attention de M. ZONTONE : 01 42 03 41 18
    (ou son Adjoint M. CORNELLI)

  • du boulevard de Strasbourg à la rue du faubourg Saint Denis :
    À l’attention de M. ULLIAC : 01 42 03 41 17

► Si vous écrivez un courrier aux services de la propreté, adressez-en systématiquement une copie au Maire.

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3. Comment agir avec vos voisins d'immeuble ?

Article 9 de la loi de 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :

"Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble..."

Que faire ?
1. Consultez votre "Règlement de copropriété" 
C'est le "règlement intérieur" de l'immeuble : il est obligatoire et s'impose aux locataires comme aux propriétaires. Il doit notamment décrire les droits et les obligations des copropriétaires sur les parties privatives et communes. Si vous êtes copropriétaire, vous en possédez nécessairement un exemplaire, que vous a remis votre notaire. Si vous êtes locataire, votre bailleur est tenu de vous en remettre une copie.

• Les premiers articles du règlement décrivent les lots, ainsi que leur usage.
• La modification d'un "lot privatif" (un local commercial par exemple) est interdite si elle affecte la copropriété (si elle porte atteinte aux droits des autres occupants, copropriétaires ou locataires.) C'est le cas si la modification affecte les parties communes (hall, escalier, palier, cour...).
• Lorsque l'immeuble comporte des locaux commerciaux, le règlement de copropriété peut interdire l'exercice de certaines activités.
• Ces clauses visent aussi l'encombrement des parties communes, la pose des enseignes lumineuses, l'usage des appareils sonores, la précision des horaires d'ouverture des portes de l'immeuble, les horaires de livraison, etc.
• Si une nouvelle activité est exercée dans un local à destination commerciale et artisanale, la copropriété ne peut s'y opposer sauf si cette activité porte atteinte à la destination de l'immeuble.

2. Adressez-vous à votre "Conseil syndical" 
Les copropriétaires constituent un "syndicat", dont les représentants sont élus au "Conseil syndical". Celui-ci peut exiger une action du syndic, qui est le “gérant” de l’immeuble. C’est le syndic qui est chargé de faire respecter leurs obligations aux copropriétaires, et les copropriétaires doivent à leur tour les faire respecter par leurs locataires. C’est aussi le syndic qui peut demander aux services administratifs d’intervenir pour faire cesser les nuisances.

3. Demandez, selon les cas :

• au syndic de mettre en demeure le copropriétaire dont le locataire est responsable de la nuisance ;
• au syndic d'adresser une réclamation au service administratif concerné : Propreté, Urbanisme, etc... ;
• un vote sur une résolution à la prochaine Assemblée générale.